Statuts de l'association à but non lucratif European Utopia e.V.

Préambule

§1 Nom et siège

1. L'association porte le nom "European Utopia".
2. Il est inscrit au registre des associations et porte ensuite le suffixe "e.V.".
3. Le siège de l'association est à Munich.

§2 Objet de l'association

1. L'association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs au sens de la section "buts fiscalement privilégiés" du code des impôts.
2. L'objectif de l'association est de promouvoir la recherche, l'éducation, l'art et la culture. L'objectif est atteint grâce à
   1. l'organisation de colloques, de manifestations culturelles, de débats et d'événements éducatifs, en particulier sur des thèmes concernant la future coexistence des peuples d'Europe et du monde dans la liberté, l'égalité et la solidarité ;
   2. la publication d'un magazine ;
   3. la promotion des objectifs caritatifs d'autres associations et universités (tels que des projets et des doctorats en recherche fondamentale) qui sont des sociétés de droit public ou des sociétés au sens du §58 No. 1 AO.

§3 Altruisme ; utilisation des fonds

1. L'association est active de manière altruiste. Elle ne poursuit pas en premier plan ses propres objectifs économiques.
2. Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés que pour ses objectifs statutaires. Les membres ne reçoivent aucun avantage des fonds de l'association.
3. Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par une rémunération disproportionnée.

§4 Engagement d'actifs

1. En cas de dissolution de l'Association ou de la cessation de ses buts privilégiés sur le plan fiscal, le patrimoine de l'Association est transmis à une personne morale de droit public ou à une autre société privilégiée sur le plan fiscal afin de promouvoir l'aide aux personnes persécutées pour des raisons politiques, raciales ou religieuses.
2. Les décisions visant à modifier le présent paragraphe ne peuvent être prises qu'en consultation avec le bureau des impôts compétent.

§5 Exercice financier

1. L'association est créée pour une durée indéterminée.
2. L'année fiscale est l'année civile.

§6 Adhésion

1. Toute personne physique qui remplit les conditions suivantes peut être membre de l'association : Intérêt pour la promotion de projets et d'idées progressistes qui montrent comment les gens en Europe et dans le monde peuvent à l'avenir vivre ensemble de manière transnationale dans la liberté, l'égalité et la solidarité.
2. Sur proposition du conseil d'administration, des membres extraordinaires peuvent également être admis par résolution de l'assemblée générale. Dans des cas particuliers, des personnalités qui ont rendu des services exceptionnels dans le sens de l'objet de l'association peuvent également devenir membres d'honneur.
3. L'inscription à l'association se fait sur demande écrite. La commission décide de la demande à sa propre discrétion. En cas de refus, il n'est pas tenu d'informer le demandeur des raisons de ce refus. Dans le cas de mineurs, la demande d'adhésion doit être présentée par les représentants légaux.

§7 Membre de soutien

1. Les personnes physiques et morales peuvent devenir membres bienfaiteurs de l'association. Pour l'acquisition de la qualité de membre bienfaiteur, l'article 6, paragraphes 1 et 3, s'applique en conséquence.
2. Les membres de soutien ont le droit de s'exprimer à l'assemblée générale, mais pas de droit de proposer des motions, pas de droit de vote et pas de droit de vote actif et passif.

§8 Fin de l'adhésion

1. La qualité de membre prend fin par le décès, l'exclusion, la radiation de la liste des membres ou le retrait de l'association ou par la liquidation d'une personne morale.
2. La démission s'effectue par déclaration écrite au conseil d'administration. Elle ne peut être déclarée qu'à la fin d'une année, un délai de préavis de deux mois devant être respecté.
3. Un membre peut être radié de la liste des membres par résolution du conseil d'administration s'il est en retard dans le paiement de sa cotisation ou de sa quote-part malgré un rappel écrit. Cette suppression ne dispense pas le membre du paiement des arriérés de cotisations et de contributions.
4. Un membre peut être exclu s'il viole de manière coupable les intérêts de l'association de manière grossière. L'exclusion a lieu par résolution du conseil d'administration. Avant que la résolution ne soit adoptée, le membre doit avoir la possibilité de faire une déclaration orale ou écrite. La décision doit être justifiée par écrit et communiquée au membre. Une objection peut être déposée auprès du conseil d'administration dans un délai d'un mois à compter de la réception de la résolution. L'assemblée générale suivante prendra la décision finale sur cette objection.

§9 Droit d'admission ; cotisation

1. Les cotisations annuelles sont prélevées auprès des membres et des membres bienfaiteurs. Des contributions peuvent être prélevées pour financer des projets spéciaux.
2. Le montant et l'échéance des cotisations et contributions annuelles sont fixés par l'assemblée générale.
3. Dans des cas appropriés, le conseil d'administration peut renoncer à des honoraires, des contributions et des prélèvements ou les reporter en tout ou en partie.

§10 Bureau exécutif

1. L'association est dotée d'un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois membres. Elle est l'organe représentatif de l'association au sens du § 26 BGB.
2. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Toutefois, les membres du Conseil restent en fonction jusqu'à l'élection valable de nouveaux membres, même après l'expiration de leur mandat. L'assemblée générale élit un président, un vice-président et un trésorier.
3. Seuls les membres de l'association peuvent être élus au conseil d'administration. Chaque membre du Conseil est élu individuellement. Les principes de l'élection secrète et égale doivent être appliqués. La personne qui reçoit la majorité des votes valables est élue. La réélection est autorisée sans restriction.
4. Si un membre du directoire se retire prématurément, le directoire peut élire un successeur pour la durée restante du mandat du membre sortant.
5. Le conseil d'administration convoque ses réunions avec un délai de préavis de 10 jours. La réunion est convoquée par le président et adressée à chaque membre du conseil d'administration [par écrit (y compris par voie électronique)]. Chaque membre du conseil d'administration est habilité à soumettre des points à l'ordre du jour. L'enregistrement doit avoir lieu au plus tard 2 jours avant la réunion respective et doit être envoyé par le président à tous les membres du conseil d'administration après la fin du dernier jour de la période.
6. Le conseil d'administration adopte ses résolutions à la majorité simple. Le président du conseil d'administration a une voix prépondérante. Si le président du conseil d'administration est exclu de l'adoption des résolutions ou s'il ne peut participer à l'adoption des résolutions pour toute autre raison, son adjoint a une voix prépondérante. À titre exceptionnel, le conseil d'administration constitue également un quorum si un ou plusieurs de ses membres ne peuvent participer à l'adoption d'une résolution pour cause de maladie, d'inconscience ou de décès. Dans ce cas, les membres du bureau exécutif qui constituent le quorum sont considérés comme "le bureau exécutif" aux fins des présents statuts. Si un membre du conseil d'administration est définitivement déchu de ses fonctions, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale pour élire un nouveau membre du conseil d'administration conformément aux paragraphes 2 et 3.
7. Le conseil d'administration peut adopter des résolutions par procédure écrite si tous les membres du conseil d'administration sont d'accord.
8. Le Conseil d'administration est responsable de toutes les questions de l'Association, à moins qu'elles ne soient attribuées à un autre organe de l'Association par les statuts. Il a notamment les missions suivantes :
   • Préparation et convocation de l'Assemblée générale et fixation de l'ordre du jour ;
   • Préparation et convocation de l'Assemblée générale et fixation de l'ordre du jour ;
   • Exécution des résolutions de l'assemblée générale ;
   • Comptabilité et préparation du rapport annuel ;
   • Adoption de résolutions sur l'admission des membres.
9. Afin de décharger le conseil d'administration, celui-ci peut, avec l'accord de l'assemblée générale, employer un directeur général.
10. Le conseil d'administration peut nommer des comités pour traiter des tâches individuelles. Ces derniers peuvent également être composés de personnes extérieures au conseil d'administration ainsi que d'experts externes.

§11 Assemblée générale

1. Le président du conseil d'administration convoque une assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la fin de chaque exercice par lettre ordinaire ou par courrier électronique (e-mail), avec un préavis de 14 jours et en indiquant l'ordre du jour. Le délai commence à courir le jour suivant l'envoi de la lettre d'invitation. La lettre d'invitation est réputée avoir été reçue par le membre si elle est adressée à la dernière adresse donnée par écrit par le membre à l'Association.
2. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale décide des demandes d'ajouts à l'ordre du jour qui sont faites lors des assemblées générales.
3. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le trésorier présente les comptes et les fait approuver. En outre, le conseil d'administration ou, le cas échéant, le directeur général remet le rapport annuel.
4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Si le président n'est pas présent, la réunion est présidée par son adjoint ou, si l'adjoint n'est pas non plus présent, par un autre membre du conseil. Si aucun conseil d'administration n'est présent, l'assemblée générale élit un président parmi ses membres.
5. L'Assemblée générale est responsable des questions suivantes :
   • Élection du conseil d'administration ;
   • Élection des commissaires aux comptes ;
   • Adoption de résolutions sur le rapport annuel du conseil d'administration ;
   • Décharge du conseil d'administration ;
   • Adoption du budget ;
   • Détermination des cotisations et des répartitions ;
   • Résolution sur l'objection à un motif d'exclusion du conseil d'administration ;
   • Modifications des statuts ;
   • Dissolution de l'Association ;
6. Les résolutions sont prises à la majorité simple ; seules les résolutions portant sur des modifications des statuts requièrent la majorité de ¾ des membres présents ou dûment représentés. Le mode de vote est déterminé par le président de la réunion. Un vote doit être effectué par écrit si 1/3 des membres présents le demandent.
7. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le comité exécutif, si au moins 1/3 des membres le demandent par écrit ou si le comité exécutif l'estime nécessaire de son propre chef.
8. Toute assemblée générale dûment convoquée constitue un quorum quel que soit le nombre de participants ; la présence d'au moins 1/3 des membres est requise uniquement pour les résolutions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'association. Les membres peuvent se faire représenter par une procuration écrite.
9. L'assemblée générale élit au moins deux contrôleurs de caisse, qui ne peuvent pas être membres du conseil d'administration. Les commissaires aux comptes sont élus pour une période de deux ans. Une réélection n'est pas possible.

§12 Rapports de réunion

1. Les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales doivent faire l'objet de procès-verbaux.
2. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration doivent être signés par le président ou, en cas d'empêchement, par son adjoint. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par le secrétaire et le président de l'assemblée.

§13 Dissolution

1. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale à la majorité des membres présents de ¾.
2. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le président du conseil d'administration et son adjoint sont des liquidateurs agréés conjointement.